Mentions légales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site www.mega-pierres-france.com par Méga Pierres et les conditions d'accès et d'utilisation des services par l'utilisateur.L'accès au site et l'utilisation de ses services impliquent l'adhésion entière et sans réserve de l'utilisateur aux présentes CGU. Celles-ci sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur toute autre version ou document contradictoire.

Le site www.mega-pierres-france.com est créé par :SAS Koncilio21, allée des Palombes34280 La-Grande-MotteTéléphone : +33 6 25 25 45 50Adresse de messagerie : communication@mega-pierres-france.comSociété par actions simplifiées (SAS) au capital de 2 000,00€SIRET : 850443300TVA intracommunautaire : FR22850443300Directeur de la publication : Rémi ROBERTLe site www.mega-pierres-france.com est hébergé par :WIXSiège Social :Wix Online Platforms Limited1 Grant's Row,Dublin 2 D02HX96,IrlandeTéléphone : +353 1 415-639-9034N° TVA : EU442008451

La structure générale du site www.mega-pierres-france.com ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Méga Pierres. Toute représentation, reproduction, ou exploitation partielle ou totale des contenus et des services proposés par le site www.mega-pierres-france.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite au préalable par Méga Pierres est strictement interdite et sera susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Méga Pierres se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est recommandé de vérifier l’exactitude des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que Méga Pierres puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. Méga Pierres n’est en aucun cas responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site. Le site www.mega-pierres-france.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites web édités par des tiers. Dans la mesure où aucun contrôle n’est effectué sur ces ressources externes, Méga Pierres n’est en aucun cas responsable de leur contenu. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Méga Pierres. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Méga Pierres à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Méga Pierres. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, Méga Pierres se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.mega-pierres-france.com

Méga Pierres s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté, et sous réserve d’hypothétiques pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, Méga Pierres ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. La responsabilité de Méga Pierres ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.Par ailleurs, Méga Pierres peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que Méga Pierres ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Méga Pierres se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement la dernière version des CGU disponible sur le site www.mega-pierres-france.com. Tout usage du site après modification des conditions implique l’acceptation des nouvelles conditions par l’utilisateur.

Le présent site ainsi que ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Toute contestation non résolue à l’amiable entre les parties sera soumise aux tribunaux français qui seront seuls compétents pour connaître de ce litige.Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l'utilisateur est informé qu'il peut, en cas de litige non résolu préalablement par une réclamation écrite auprès de Méga Pierres, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez contacter le médiateur suivant :Nom du médiateur : [Nom de l'organisme que vous avez choisi]Adresse postale : [Adresse physique de l'organisme]Site internet pour saisine en ligne : https://www.energie-mediateur.fr/Avant de saisir le médiateur, l'utilisateur doit impérativement avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de Méga Pierres par une réclamation écrite.